+ 1290

Dominique Ménard

Associée

BARREAU DU QUÉBEC – 1998

514.375.2683   

dmenard@lcm.ca   

        

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Actions collectives

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Injonctions, saisies, ordonnances extraordinaires

Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Droit de la construction

Droit de l’emploi

Litige en matière de successions et de fiducies

Diffamation et droit à la vie privée

Droit international et reconnaissance de jugements étrangers

Droit de la santé

Appels de propositions

Droit public et administratif

Biographie

Dominique Ménard exerce le litige civil, le litige commercial, le droit de l’emploi, le droit de la construction et le droit administratif. Sa pratique diversifiée porte notamment sur les pourvois en contrôle en judiciaire, les actions collectives, les saisies et les injonctions, les recours en oppression, les différends entre actionnaires, les enquêtes administratives, le droit successoral.

 

Me Ménard plaide devant tous les tribunaux canadiens, y compris les juridictions d’appel et les tribunaux administratifs. Ayant participé à plusieurs dossiers de révision judiciaire, d’injonction, procès complexes et arbitrages, elle possède une bonne expérience de la coordination d’équipes multidisciplinaires d’experts et d’avocats dans divers territoires, de même que de la gestion de la preuve afférente à ce genre d’affaires. Elle a été régulièrement impliquée dans des dossiers de droit administratif pour différents organismes publics. Elle assiste de nombreux clients dans le cadre de la révision de leurs règles et procédures internes, d’enquêtes administratives et de réformes législatives pouvant les affecter.

 

Me Ménard se spécialise également dans la révision contractuelle et d’appel de propositions. Elle a assisté de nombreux clients à mettre en place des processus d’appel de propositions ou encore à présenter des propositions. Elle a aussi été impliquée dans des litiges qui en résultent.

 

Me Ménard a exercé en tant que conseillère juridique d’entreprise au sein de l’industrie pharmaceutique. La pratique de Me Ménard la mène souvent à représenter des clients étrangers, en particulier à l’égard de litiges contestant la compétence des tribunaux québécois.

 

Me Ménard a également représenté plusieurs hauts dirigeants dans le cadre de la rupture de leur lien d’emploi avec différents employeurs.

Mandats représentatifs

Mme Ménard a représenté les clients suivants :
Administrateurs de sociétés et actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de recours en cas d’abus et de litiges soulevant notamment la responsabilité des administrateurs.

 

Corporations et individus dans le cadre de l’obtention d’injonctions Mareva, de style Anton Piller et de saisies avant jugement et, notamment, de nombreux clients en défense et en demande dans le cadre d’injonction soulevant l’application de clause de non-concurrence.

 

Corporations étrangères dans le cadre de commissions rogatoires et de litiges commerciaux devant les tribunaux canadiens soulevant la question de l’immunité des états étrangers et de la reconnaissance de jugements étrangers.

 

Sociétés pharmaceutiques et autres organismes publics devant les tribunaux et dans le cadre d’enquêtes administratives.

 

Canadian Royalties inc. (donneur d’ouvrage) dans un litige de plus de 70 millions de dollars institué contre plusieurs firmes de professionnels à la suite de l’effondrement d’une jetée.

 

Urgence-Santé dans le cadre de la résiliation d’un contrat pour la fabrication de plus de cent (100) ambulances par une compagnie française. Le litige soulevait des questions importantes relativement à la résiliation d’un contrat suite à un appel d’offres, à l’abus de droit et aux dommages-intérêts.

 

Elle agit aussi comme conseillère auprès d’Urgence-Santé dans le cadre de la révision de leurs politiques internes et de leur appel de propositions.

 

Hydro-Québec dans le cadre d’un litige d’une valeur de plus de 110 millions de dollars opposant la société d’état à l’entrepreneur général de la centrale d’Eastmain.

 

Elle représente aussi Hydro-Québec en appel d’un jugement de la Cour supérieure portant sur l’interprétation d’un contrat de fourniture d’électricité datant de 1926. Hydro-Québec réclame des ajustements au tarif d’électricité.

 

Elle a aussi agi en défense pour Hydro-Québec dans un dossier d’appel d’une révision judiciaire, dans le cadre d’un recours intenté par ses employés syndiqués soutenant avoir droit au maintien d’une assurance-vie collective moyennant des primes prédéterminées.

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec
Elle agit comme conseillère auprès de la FMSQ quant à diverses questions tel que les frais accessoires, les droits et obligations des médecins spécialistes, etc.

Actions collectives

GE Railcar Services Corporation : A agi en défense pour General Electric, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013.

 

Hydro-Québec : A agi en défense dans le cadre d’une action collective intentée par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.

 

L’Oréal Canada : A agi en défense de l’Oréal dans le cadre d’une poursuite selon laquelle le shampooing pour enfants L’Oréal Kids aurait contenue des ingrédients dangereux; les réclamants ont abandonné leur poursuite à la fin de 2010.

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec : A agi en défense pour la FMSQ relativement à des journées d’étude. Ce dossier a impliqué la présentation d’une demande de permission à la Cour suprême. 

Formation

LL.B., Université de Sherbrooke, 1997  

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Barreau canadien

 

Association Internationale des Jeunes Avocats

– 1024

Dominique Ménard

Associée

BARREAU DU QUÉBEC – 1998

514.375.2683   

dmenard@lcm.ca   

        

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Diffamation et droit à la vie privée

Actions collectives

Droit de la construction

Droit international et reconnaissance de jugements étrangers

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Droit de l’emploi

Droit de la santé

Injonctions, saisies, ordonnances extraordinaires

Litige en matière de successions et de fiducies

Appels de propositions

Droit public et administratif

Biographie

Dominique Ménard exerce le litige civil, le litige commercial, le droit de l’emploi, le droit de la construction et le droit administratif. Sa pratique diversifiée porte notamment sur les pourvois en contrôle en judiciaire, les actions collectives, les saisies et les injonctions, les recours en oppression, les différends entre actionnaires, les enquêtes administratives, le droit successoral.

 

Me Ménard plaide devant tous les tribunaux canadiens, y compris les juridictions d’appel et les tribunaux administratifs. Ayant participé à plusieurs dossiers de révision judiciaire, d’injonction, procès complexes et arbitrages, elle possède une bonne expérience de la coordination d’équipes multidisciplinaires d’experts et d’avocats dans divers territoires, de même que de la gestion de la preuve afférente à ce genre d’affaires. Elle a été régulièrement impliquée dans des dossiers de droit administratif pour différents organismes publics. Elle assiste de nombreux clients dans le cadre de la révision de leurs règles et procédures internes, d’enquêtes administratives et de réformes législatives pouvant les affecter.

 

Me Ménard se spécialise également dans la révision contractuelle et d’appel de propositions. Elle a assisté de nombreux clients à mettre en place des processus d’appel de propositions ou encore à présenter des propositions. Elle a aussi été impliquée dans des litiges qui en résultent.

 

Me Ménard a exercé en tant que conseillère juridique d’entreprise au sein de l’industrie pharmaceutique. La pratique de Me Ménard la mène souvent à représenter des clients étrangers, en particulier à l’égard de litiges contestant la compétence des tribunaux québécois.

 

Me Ménard a également représenté plusieurs hauts dirigeants dans le cadre de la rupture de leur lien d’emploi avec différents employeurs.

Mandats représentatifs

Mme Ménard a représenté les clients suivants :
Administrateurs de sociétés et actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de recours en cas d’abus et de litiges soulevant notamment la responsabilité des administrateurs.

 

Corporations et individus dans le cadre de l’obtention d’injonctions Mareva, de style Anton Piller et de saisies avant jugement et, notamment, de nombreux clients en défense et en demande dans le cadre d’injonction soulevant l’application de clause de non-concurrence.

 

Corporations étrangères dans le cadre de commissions rogatoires et de litiges commerciaux devant les tribunaux canadiens soulevant la question de l’immunité des états étrangers et de la reconnaissance de jugements étrangers.

 

Sociétés pharmaceutiques et autres organismes publics devant les tribunaux et dans le cadre d’enquêtes administratives.

 

Canadian Royalties inc. (donneur d’ouvrage) dans un litige de plus de 70 millions de dollars institué contre plusieurs firmes de professionnels à la suite de l’effondrement d’une jetée.

 

Urgence-Santé dans le cadre de la résiliation d’un contrat pour la fabrication de plus de cent (100) ambulances par une compagnie française. Le litige soulevait des questions importantes relativement à la résiliation d’un contrat suite à un appel d’offres, à l’abus de droit et aux dommages-intérêts.

 

Elle agit aussi comme conseillère auprès d’Urgence-Santé dans le cadre de la révision de leurs politiques internes et de leur appel de propositions.

 

Hydro-Québec dans le cadre d’un litige d’une valeur de plus de 110 millions de dollars opposant la société d’état à l’entrepreneur général de la centrale d’Eastmain.

 

Elle représente aussi Hydro-Québec en appel d’un jugement de la Cour supérieure portant sur l’interprétation d’un contrat de fourniture d’électricité datant de 1926. Hydro-Québec réclame des ajustements au tarif d’électricité.

 

Elle a aussi agi en défense pour Hydro-Québec dans un dossier d’appel d’une révision judiciaire, dans le cadre d’un recours intenté par ses employés syndiqués soutenant avoir droit au maintien d’une assurance-vie collective moyennant des primes prédéterminées.

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec
Elle agit comme conseillère auprès de la FMSQ quant à diverses questions tel que les frais accessoires, les droits et obligations des médecins spécialistes, etc.

Actions collectives

GE Railcar Services Corporation : A agi en défense pour General Electric, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013.

 

Hydro-Québec : A agi en défense dans le cadre d’une action collective intentée par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.

 

L’Oréal Canada : A agi en défense de l’Oréal dans le cadre d’une poursuite selon laquelle le shampooing pour enfants L’Oréal Kids aurait contenue des ingrédients dangereux; les réclamants ont abandonné leur poursuite à la fin de 2010.

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec : A agi en défense pour la FMSQ relativement à des journées d’étude. Ce dossier a impliqué la présentation d’une demande de permission à la Cour suprême. 

Formation

LL.B., Université de Sherbrooke, 1997  

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Barreau canadien

 

Association Internationale des Jeunes Avocats

1024 – 1290

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Dominique Ménard

Associée

BARREAU DU QUÉBEC – 1998

514.375.2683   

dmenard@lcm.ca   

        

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Actions collectives

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Injonctions, saisies, ordonnances extraordinaires

Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Droit de la construction

Droit de l’emploi

Litige en matière de successions et de fiducies

Diffamation et droit à la vie privée

Droit international et reconnaissance de jugements étrangers

Droit de la santé

Appels de propositions

Droit public et administratif

Biographie

Dominique Ménard exerce le litige civil, le litige commercial, le droit de l’emploi, le droit de la construction et le droit administratif. Sa pratique diversifiée porte notamment sur les pourvois en contrôle en judiciaire, les actions collectives, les saisies et les injonctions, les recours en oppression, les différends entre actionnaires, les enquêtes administratives, le droit successoral.

 

Me Ménard plaide devant tous les tribunaux canadiens, y compris les juridictions d’appel et les tribunaux administratifs. Ayant participé à plusieurs dossiers de révision judiciaire, d’injonction, procès complexes et arbitrages, elle possède une bonne expérience de la coordination d’équipes multidisciplinaires d’experts et d’avocats dans divers territoires, de même que de la gestion de la preuve afférente à ce genre d’affaires. Elle a été régulièrement impliquée dans des dossiers de droit administratif pour différents organismes publics. Elle assiste de nombreux clients dans le cadre de la révision de leurs règles et procédures internes, d’enquêtes administratives et de réformes législatives pouvant les affecter.

 

Me Ménard se spécialise également dans la révision contractuelle et d’appel de propositions. Elle a assisté de nombreux clients à mettre en place des processus d’appel de propositions ou encore à présenter des propositions. Elle a aussi été impliquée dans des litiges qui en résultent.

 

Me Ménard a exercé en tant que conseillère juridique d’entreprise au sein de l’industrie pharmaceutique. La pratique de Me Ménard la mène souvent à représenter des clients étrangers, en particulier à l’égard de litiges contestant la compétence des tribunaux québécois.

 

Me Ménard a également représenté plusieurs hauts dirigeants dans le cadre de la rupture de leur lien d’emploi avec différents employeurs.

Mandats représentatifs

Mme Ménard a représenté les clients suivants :
Administrateurs de sociétés et actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de recours en cas d’abus et de litiges soulevant notamment la responsabilité des administrateurs.

 

Corporations et individus dans le cadre de l’obtention d’injonctions Mareva, de style Anton Piller et de saisies avant jugement et, notamment, de nombreux clients en défense et en demande dans le cadre d’injonction soulevant l’application de clause de non-concurrence.

 

Corporations étrangères dans le cadre de commissions rogatoires et de litiges commerciaux devant les tribunaux canadiens soulevant la question de l’immunité des états étrangers et de la reconnaissance de jugements étrangers.

 

Sociétés pharmaceutiques et autres organismes publics devant les tribunaux et dans le cadre d’enquêtes administratives.

 

Canadian Royalties inc. (donneur d’ouvrage) dans un litige de plus de 70 millions de dollars institué contre plusieurs firmes de professionnels à la suite de l’effondrement d’une jetée.

 

Urgence-Santé dans le cadre de la résiliation d’un contrat pour la fabrication de plus de cent (100) ambulances par une compagnie française. Le litige soulevait des questions importantes relativement à la résiliation d’un contrat suite à un appel d’offres, à l’abus de droit et aux dommages-intérêts.

 

Elle agit aussi comme conseillère auprès d’Urgence-Santé dans le cadre de la révision de leurs politiques internes et de leur appel de propositions.

 

Hydro-Québec dans le cadre d’un litige d’une valeur de plus de 110 millions de dollars opposant la société d’état à l’entrepreneur général de la centrale d’Eastmain.

 

Elle représente aussi Hydro-Québec en appel d’un jugement de la Cour supérieure portant sur l’interprétation d’un contrat de fourniture d’électricité datant de 1926. Hydro-Québec réclame des ajustements au tarif d’électricité.

 

Elle a aussi agi en défense pour Hydro-Québec dans un dossier d’appel d’une révision judiciaire, dans le cadre d’un recours intenté par ses employés syndiqués soutenant avoir droit au maintien d’une assurance-vie collective moyennant des primes prédéterminées.

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec
Elle agit comme conseillère auprès de la FMSQ quant à diverses questions tel que les frais accessoires, les droits et obligations des médecins spécialistes, etc.

Actions collectives

GE Railcar Services Corporation : A agi en défense pour General Electric, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013.

 

Hydro-Québec : A agi en défense dans le cadre d’une action collective intentée par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.

 

L’Oréal Canada : A agi en défense de l’Oréal dans le cadre d’une poursuite selon laquelle le shampooing pour enfants L’Oréal Kids aurait contenue des ingrédients dangereux; les réclamants ont abandonné leur poursuite à la fin de 2010.

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec : A agi en défense pour la FMSQ relativement à des journées d’étude. Ce dossier a impliqué la présentation d’une demande de permission à la Cour suprême. 

Formation

LL.B., Université de Sherbrooke, 1997  

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Barreau canadien

 

Association Internationale des Jeunes Avocats