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Marie-Noël Rochon

Avocate


Barreau du Québec – 2012


Biographie

Marie-Noël Rochon exerce en litige civil et commercial, particulièrement dans le domaine des valeurs mobilières et des services financiers.

Me Rochon agit régulièrement pour des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, en lien avec des questions de nature disciplinaire ou de responsabilité civile et professionnelle, tant devant les tribunaux de droit commun que devant les tribunaux spécialisés, les instances disciplinaires ou dans le cadre d’enquête par les ordres professionnels ou organismes de réglementation. Me Rochon conseille également des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières et des organismes publics dans l’élaboration et l’application de leurs politiques en matière de conformité réglementaire.

Ayant un intérêt marqué pour les questions de gouvernance, Me Rochon assiste également des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics afin de revoir leurs pratiques contractuelles, leur gouvernance interne, de même que leur gestion des risques. Me Rochon conseille également des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés publics en matière de contrats publics et dans le processus de plainte prévu en matière d’appel d’offres public.  Elle représente également des administrateurs de sociétés dans le cadre de recours en cas d’abus ou de litiges soulevant notamment la responsabilité des administrateurs.

Suite à l’obtention de son baccalauréat en droit avec mention d’excellence de l’Université de Montréal, Me Rochon a complété sa maîtrise en gouvernance d’entreprise et valeurs mobilières, sur la question des devoirs des administrateurs lors de l’adoption de mesures défensives déployées à l’encontre d’une prise de contrôle hostile, à la Queen’s University.


Mandats représentatifs

California State Teachers’ Retirement System (CaISTRS) : Représentation dans des recours en responsabilité sur le marché secondaire à l’encontre de Bausch Health (anciennement Valeant Pharmaceuticals International Inc.) de certains de ses administrateurs et dirigeants et de leur vérificateur, PricewaterhouseCoopers LLP.

Les Mines d’or Visible inc. de Rouyn Noranda (Québec) : Participation à la défense contre une offre publique d’achat hostile.

Banque Nationale du Canada : a agi en défense à une action collective en matière de divulgation d’information intenté en vertu des dispositions relatives au marché secondaire prévues à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Révision de manuels de conformité, des procédures internes et conventions d’importants courtiers en valeurs mobilières.

Mise en place de politiques et procédures en conformité réglementaire pour d’importants courtiers en valeurs mobilières.

Révision et mise en place des politiques, pratiques contractuelles, gouvernance interne et gestion des risques d’organismes publics.

Assister des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés publics pour conclure des contrats publics.

Conférences et publications

Conférencière panéliste, «Current Issues in Securities Class Actions», 10th Annual Securities Symposium, The Advocates’ Society, 9 septembre 2020, Toronto.

Conférencière, «Conférence pour les membres de panels : discussion avec les avocates et avocats de la poursuite et de la défense», organisé par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Montréal, 21 octobre 2019.

Conférencière panéliste, «Le chef de conformité dans la mire des régulateurs : Enjeux et opportunités», déjeuner-causerie de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, 29 janvier 2019, Montréal.

Conférencière, «The Application of R. v. Jordan in Securities Litigation», 8th Annual Securities Symposium, The Advocates’ Society, 5 septembre 2018, Toronto.

Coconférencière, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017, Hôtel InterContinental de Montréal.

Coauteure, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», dans Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 438, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2017, pp. 75-106.

Conférencière panéliste, «Le chef de conformité dans la mire des régulateurs : Enjeux et opportunités», déjeuner-causerie de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, 30 novembre 2017, Bureau de Deloitte, à Québec.

Coauteure, «Communications entre avocats et experts : le privilège relatif au litige et les devoirs des experts», dans Revue du Barreau du Québec, Automne 2013, Tome 74, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 557-571.

Coconférencière, «Gatekeepers : le rôle des protecteurs des marchés – du rêve à la réalité», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 22 novembre 2013, Hôtel InterContinental de Montréal.

Coauteure, «Le rôle essentiel des «gatekeepers» dans le contexte de l’encadrement des marchés financiers – Modifications législatives récentes», dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 45-75.

Coauteure, «Êtes-vous en conflit d’intérêts? Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur», Focus, Heenan Blaikie, juin 2013

Coauteure, «Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement», Focus, Heenan Blaikie, avril 2013

Auteure, «La Cour d’appel réitère l’importance du devoir de diligence de l’investisseur», Focus, Heenan Blaikie, février 2013

Conférencière, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller», 25 janvier 2013

Coauteure, Document de consultation 33-403 des ACVM : vers un éventuel devoir fiduciaire pour les conseillers et les courtiers, nota bene, Heenan Blaikie, novembre 2012

Coauteure, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller», conférence donnée le 20 septembre 2012 dans le cadre de la série de petits-déjeuners conférences de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières

Auteure, «Dialogue of the Deaf: The Interaction between Corporate Law and Securities Law in Canada», faculté de droit de la Queen’s University, août 2010 (Thèse de maîtrise, disponible à la Lederman Law Library)


Formation

LL.M., Queen’s University, 2010

LL.B. (mention d’excellence du doyen), Université de Montréal, 2009


Prix et distinctions

Benchmark Canada, Benchmark Litigation Future Star et 40 & Under Hot List – Québec, 2019, 2020 et 2021

Bourse de l’Université de San Diego pour une session à la Oxford University, en Angleterre

Queen’s University Graduate Award dans le cadre de sa maîtrise

Associations professionnelles

Barreau du Québec

Association du Jeune Barreau de Montréal

Association du Barreau canadien

The Advocates’ Society