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Marie-Noël Rochon

Avocate

BARREAU DU QUÉBEC – 2012

514.375.2670   

mrochon@lcm.ca  

        

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Actions collectives

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Valeurs mobilières et services financiers

Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Droit des assurances

Diffamation et droit à la vie privée

Responsabilité professionnelle

Biographie

Marie-Noël Rochon développe une pratique qui englobe tous les aspects du litige civil et commercial, particulièrement dans le domaine des valeurs mobilières et des services financiers.

 

Me Rochon agit régulièrement pour des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, en lien avec des questions de nature disciplinaire ou de responsabilité civile et professionnelle, tant devant les tribunaux de droit commun que devant les tribunaux spécialisés, les instances disciplinaires ou dans le cadre d’enquête par les ordres professionnels ou organismes de réglementation. Me Rochon conseille également des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières et des organismes publics dans l’élaboration et l’application de leurs politiques en matière de conformité réglementaire.

 

Ayant un intérêt marqué pour les questions de gouvernance, Me Rochon assiste également des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics afin de revoir leurs pratiques contractuelles, leur gouvernance interne, de même que leur gestion des risques. Me Rochon conseille également des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers en matière de contrats publics.

 

Suite à l’obtention de son baccalauréat en droit avec mention d’excellence de l’Université de Montréal, Me Rochon a complété sa maîtrise en gouvernance d’entreprise et valeurs mobilières, sur la question des devoirs des administrateurs lors de l’adoption de mesures défensives déployées à l’encontre d’une prise de contrôle hostile, à la Queen’s University.

Mandats représentatifs

Les Mines d’or Visible inc. de Rouyn Noranda (Québec) : Participation à la défense contre une offre publique d’achat hostile.

 

Banque Nationale du Canada : a agi en défense à une action collective en matière de divulgation d’information intenté en vertu des dispositions relatives au marché secondaire prévues à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

 

Révision de manuels de conformité, des procédures internes et conventions d’importants courtiers en valeurs mobilières.

 

Mise en place de politiques et procédures en conformité réglementaire pour d’importants courtiers en valeurs mobilières.

 

Révision et mise en place des politiques, pratiques contractuelles, gouvernance interne et gestion des risques d’organismes publics.

 

Assister des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers pour conclure des contrats publics.

Conférences et publications

Coconférencière, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017, Hôtel InterContinental de Montréal.

 

Coauteure, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», dans Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 438, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2017, pp. 75-106.

 

Conférencière panéliste, «Le chef de conformité dans la mire des régulateurs : Enjeux et opportunités», déjeuner-causerie de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, 30 novembre 2017, Bureau de Deloitte, à Québec.

 

Coauteure, « Communications entre avocats et experts : le privilège relatif au litige et les devoirs des experts », dans Revue du Barreau du Québec, Automne 2013, Tome 74, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 557-571.

 

Coconférencière, «Gatekeepers : le rôle des protecteurs des marchés – du rêve à la réalité», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 22 novembre 2013, Hôtel InterContinental de Montréal.

 

Coauteure, «Le rôle essentiel des «gatekeepers» dans le contexte de l’encadrement des marchés financiers – Modifications législatives récentes », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 45-75.

 

Coauteure, «Êtes-vous en conflit d’intérêts? Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur», Focus, Heenan Blaikie, juin 2013

 

Coauteure, «Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement», Focus, Heenan Blaikie, avril 2013

 

Auteure, «La Cour d’appel réitère l’importance du devoir de diligence de l’investisseur», Focus, Heenan Blaikie, février 2013

 

Conférencière, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller»,  25 janvier 2013

 

Coauteure, Document de consultation 33-403 des ACVM : vers un éventuel devoir fiduciaire pour les conseillers et les courtiers, nota bene, Heenan Blaikie, novembre 2012

 

Coauteure, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller», conférence donnée le 20 septembre 2012 dans le cadre de la série de petits-déjeuners conférences de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières

 

Auteure, «Dialogue of the Deaf: The Interaction between Corporate Law and Securities Law in Canada», faculté de droit de la Queen’s University, août 2010 (Thèse de maîtrise, disponible à la Lederman Law Library)

Formation

LL.M., Queen’s University, 2010

LL.B. (mention d’excellence du doyen), Université de Montréal, 2009

Prix et distinctions

Bourse de l’Université de San Diego pour une session à la Oxford University, en Angleterre

 

Queen’s University Graduate Award dans le cadre de sa maîtrise

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Jeune Barreau de Montréal

 

Association du Barreau canadien

 

The Advocates’ Society

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Marie-Noël Rochon

Avocate

BARREAU DU QUÉBEC – 2012

514.375.2670   

mrochon@lcm.ca  

        

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Actions collectives

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Valeurs mobilières et services financiers

Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Droit des assurances

Diffamation et droit à la vie privée

Responsabilité professionnelle

Biographie

Marie-Noël Rochon développe une pratique qui englobe tous les aspects du litige civil et commercial, particulièrement dans le domaine des valeurs mobilières et des services financiers.

 

Me Rochon agit régulièrement pour des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, en lien avec des questions de nature disciplinaire ou de responsabilité civile et professionnelle, tant devant les tribunaux de droit commun que devant les tribunaux spécialisés, les instances disciplinaires ou dans le cadre d’enquête par les ordres professionnels ou organismes de réglementation. Me Rochon conseille également des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières et des organismes publics dans l’élaboration et l’application de leurs politiques en matière de conformité réglementaire.

 

Ayant un intérêt marqué pour les questions de gouvernance, Me Rochon assiste également des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics afin de revoir leurs pratiques contractuelles, leur gouvernance interne, de même que leur gestion des risques. Me Rochon conseille également des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers en matière de contrats publics.

 

Suite à l’obtention de son baccalauréat en droit avec mention d’excellence de l’Université de Montréal, Me Rochon a complété sa maîtrise en gouvernance d’entreprise et valeurs mobilières, sur la question des devoirs des administrateurs lors de l’adoption de mesures défensives déployées à l’encontre d’une prise de contrôle hostile, à la Queen’s University.

Mandats représentatifs

Les Mines d’or Visible inc. de Rouyn Noranda (Québec) : Participation à la défense contre une offre publique d’achat hostile.

 

Banque Nationale du Canada : a agi en défense à une action collective en matière de divulgation d’information intenté en vertu des dispositions relatives au marché secondaire prévues à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

 

Révision de manuels de conformité, des procédures internes et conventions d’importants courtiers en valeurs mobilières.

 

Mise en place de politiques et procédures en conformité réglementaire pour d’importants courtiers en valeurs mobilières.

 

Révision et mise en place des politiques, pratiques contractuelles, gouvernance interne et gestion des risques d’organismes publics.

 

Assister des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers pour conclure des contrats publics.

Conférences et publications

Coconférencière, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017, Hôtel InterContinental de Montréal.

 

Coauteure, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», dans Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 438, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2017, pp. 75-106.

 

Conférencière panéliste, «Le chef de conformité dans la mire des régulateurs : Enjeux et opportunités», déjeuner-causerie de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, 30 novembre 2017, Bureau de Deloitte, à Québec.

 

Coauteure, « Communications entre avocats et experts : le privilège relatif au litige et les devoirs des experts », dans Revue du Barreau du Québec, Automne 2013, Tome 74, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 557-571.

 

Coconférencière, «Gatekeepers : le rôle des protecteurs des marchés – du rêve à la réalité», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 22 novembre 2013, Hôtel InterContinental de Montréal.

 

Coauteure, «Le rôle essentiel des «gatekeepers» dans le contexte de l’encadrement des marchés financiers – Modifications législatives récentes », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 45-75.

 

Coauteure, «Êtes-vous en conflit d’intérêts? Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur», Focus, Heenan Blaikie, juin 2013

 

Coauteure, «Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement», Focus, Heenan Blaikie, avril 2013

 

Auteure, «La Cour d’appel réitère l’importance du devoir de diligence de l’investisseur», Focus, Heenan Blaikie, février 2013

 

Conférencière, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller»,  25 janvier 2013

 

Coauteure, Document de consultation 33-403 des ACVM : vers un éventuel devoir fiduciaire pour les conseillers et les courtiers, nota bene, Heenan Blaikie, novembre 2012

 

Coauteure, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller», conférence donnée le 20 septembre 2012 dans le cadre de la série de petits-déjeuners conférences de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières

 

Auteure, «Dialogue of the Deaf: The Interaction between Corporate Law and Securities Law in Canada», faculté de droit de la Queen’s University, août 2010 (Thèse de maîtrise, disponible à la Lederman Law Library)

Formation

LL.M., Queen’s University, 2010

LL.B. (mention d’excellence du doyen), Université de Montréal, 2009

Prix et disctinctions

Bourse de l’Université de San Diego pour une session à la Oxford University, en Angleterre

 

Queen’s University Graduate Award dans le cadre de sa maîtrise

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Jeune Barreau de Montréal

 

Association du Barreau canadien

 

The Advocates’ Society

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Marie-Noël Rochon

Avocate

BARREAU DU QUÉBEC – 2012

514.375.2670   

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Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Actions collectives

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Valeurs mobilières et services financiers

Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Droit des assurances

Diffamation et droit à la vie privée

Responsabilité professionnelle

Biographie

Marie-Noël Rochon développe une pratique qui englobe tous les aspects du litige civil et commercial, particulièrement dans le domaine des valeurs mobilières et des services financiers.

 

Me Rochon agit régulièrement pour des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, en lien avec des questions de nature disciplinaire ou de responsabilité civile et professionnelle, tant devant les tribunaux de droit commun que devant les tribunaux spécialisés, les instances disciplinaires ou dans le cadre d’enquête par les ordres professionnels ou organismes de réglementation. Me Rochon conseille également des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières et des organismes publics dans l’élaboration et l’application de leurs politiques en matière de conformité réglementaire.

 

Ayant un intérêt marqué pour les questions de gouvernance, Me Rochon assiste également des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics afin de revoir leurs pratiques contractuelles, leur gouvernance interne, de même que leur gestion des risques. Me Rochon conseille également des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers en matière de contrats publics.

 

Suite à l’obtention de son baccalauréat en droit avec mention d’excellence de l’Université de Montréal, Me Rochon a complété sa maîtrise en gouvernance d’entreprise et valeurs mobilières, sur la question des devoirs des administrateurs lors de l’adoption de mesures défensives déployées à l’encontre d’une prise de contrôle hostile, à la Queen’s University.

Mandats représentatifs

Les Mines d’or Visible inc. de Rouyn Noranda (Québec) : Participation à la défense contre une offre publique d’achat hostile.

 

Banque Nationale du Canada : a agi en défense à une action collective en matière de divulgation d’information intenté en vertu des dispositions relatives au marché secondaire prévues à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

 

Révision de manuels de conformité, des procédures internes et conventions d’importants courtiers en valeurs mobilières.

 

Mise en place de politiques et procédures en conformité réglementaire pour d’importants courtiers en valeurs mobilières.

 

Révision et mise en place des politiques, pratiques contractuelles, gouvernance interne et gestion des risques d’organismes publics.

 

Assister des entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers pour conclure des contrats publics.

Conférences et publications

Coconférencière, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017, Hôtel InterContinental de Montréal.

 

Coauteure, «Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme?», dans Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 438, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2017, pp. 75-106.

 

Conférencière panéliste, «Le chef de conformité dans la mire des régulateurs : Enjeux et opportunités», déjeuner-causerie de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, 30 novembre 2017, Bureau de Deloitte, à Québec.

 

Coauteure, « Communications entre avocats et experts : le privilège relatif au litige et les devoirs des experts », dans Revue du Barreau du Québec, Automne 2013, Tome 74, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 557-571.

 

Coconférencière, «Gatekeepers : le rôle des protecteurs des marchés – du rêve à la réalité», colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 22 novembre 2013, Hôtel InterContinental de Montréal.

 

Coauteure, «Le rôle essentiel des «gatekeepers» dans le contexte de l’encadrement des marchés financiers – Modifications législatives récentes », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 45-75.

 

Coauteure, «Êtes-vous en conflit d’intérêts? Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur», Focus, Heenan Blaikie, juin 2013

 

Coauteure, «Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement», Focus, Heenan Blaikie, avril 2013

 

Auteure, «La Cour d’appel réitère l’importance du devoir de diligence de l’investisseur», Focus, Heenan Blaikie, février 2013

 

Conférencière, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller»,  25 janvier 2013

 

Coauteure, Document de consultation 33-403 des ACVM : vers un éventuel devoir fiduciaire pour les conseillers et les courtiers, nota bene, Heenan Blaikie, novembre 2012

 

Coauteure, «Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller», conférence donnée le 20 septembre 2012 dans le cadre de la série de petits-déjeuners conférences de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières

 

Auteure, «Dialogue of the Deaf: The Interaction between Corporate Law and Securities Law in Canada», faculté de droit de la Queen’s University, août 2010 (Thèse de maîtrise, disponible à la Lederman Law Library)

Formation

LL.M., Queen’s University, 2010

LL.B. (mention d’excellence du doyen), Université de Montréal, 2009

Prix et distinctions

Bourse de l’Université de San Diego pour une session à la Oxford University, en Angleterre

 

Queen’s University Graduate Award dans le cadre de sa maîtrise

Associations professionnelles

Barreau du Québec   Association du Jeune Barreau de Montréal   Association du Barreau canadien   The Advocates’ Society